Massacres des civiles à Buea : La Compétence Universelle comme instrument juridique à l’appui duquel TOUS ceux qui financent les exactions dans le NOSO et qui résident habituellement en Occident doivent être poursuivis.
« L’impunité est à la fois source et conséquence du silence et de l’oubli, elle bafoue certains droits et devoirs élémentaires qui devraient être garantis pour chacun : droit à la vérité et devoir de vérité, droit à la justice et devoir de justice ».
Louis Joinet.
Cette citation met en lumière la justice comme élément fondamental de la lutte contre l’impunité. Le jugement des auteurs des principaux crimes internationaux est la raison d’être de la mise en place d’un mécanisme de compétence universelle à travers le monde.
D’après une définition donnée par l’Institut de droit international dans une résolution de 2005, la compétence universelle en matière criminelle, « en tant que titre additionnel de la compétence, comprend la compétence d’un Etat de poursuivre tout suspect et de le punir, s’il est reconnu coupable, indépendamment du lieu de la commission des crimes et sans avoir égard à un lien de nationalité active ou passive, ou à d’autres fondements de compétence reconnus pas le droit international ».
Cette définition souligne la démarcation de la compétence universelle par rapport aux autres critères de compétences classiques reconnus en droit international, telles que la compétence territoriale et la compétence personnelle qui se rattachent au territoire sur lequel le crime a été commis ou à la nationalité de l’auteur du crime, et donc son originalité.
Ainsi, dans le contexte des exactions perpétrées dans le NOSO par des groupes terroristes, le droit et la justice de nos pays d’accueil respectifs (européens) sont appelés à mettre en œuvre leurs Lois de compétence universelle pour une meilleur application des principes édictés dans les instruments internationaux (Conventions, Traités…) afin d’informer sur le comportement criminel des personnes vivants sur leurs territoires.
La Völkerstrafgesetzbuch en Allemagne ; La loi le 1er août 2003 en Belgique ; La Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre au Canada ; L’article 264m du Code pénal Suisse ; L’articles 689ss du code de procédure pénale France par renvoi à l’arrêt récent de la Cour de Cassation,… la plupart des pays sur les territoires desquels vivent les personnes qui alimentent les exactions dans le NOSO ont édictés des mécanismes qui permettent la poursuite des auteurs de tels actes. Il est temps de les mettre en œuvre.
Pour ce qui la concerne, l’ONG ACTION 237-SUISSE mène à un travail acharné pour empêcher l’impunité des actes de terrorisme dont sont victimes les citoyens camerounais des Régions anglophones du Cameroun. Ces actions sont à la fois judiciaires (dépôt de plusieurs plaintes en France, Allemagne, Suisse, Norvège, Belgique…), mais également du Lobbying. C’est ainsi qu’elle a noué des contacts avec les responsables politiques (Suisses), les Députés du parlement européen et ceux du Stortinget (parlement Norvégien), ceci afin de déconstruir le narratif biaisé diffusé par ceux qui alimentent cette crise et donc de leur permettre d’avoir une meilleure connaissance des réalités camerounaises. C’est dans le même ordre d’idée que nous avons saisi Mme Toril Marie Øie, Présidente de la Cour suprême de Norvège qui nous assuré de veiller à ce que les plaintes déposées auprès du Parquet fédéral de Oslo puissent faire l’objet d’un examen approfondi dans le respect de la loi.
Ce travail de Lobbying nous permet également de rester en contact avec les autorités canadiennes et suisses afin de leur rappeler que chaque fois qu’un camerounais est assassiné par des terroristes financés par des personnes qu’ils hébergent, la responsabilité de leur pays est engagée.
Enfin, nos collaborons également avec des ONGs internationales, le but étant de demander leur soutien auprès de leurs états dans la recherche d’une solution définitive à la guerre du NOSO qui a déjà fait, d’après les données de l’ONU, plus de 5000 morts et près de 1 000 000 de déplacés.
Charly Noah
Président de l’ONG ACTION 237-SUISSE