« Me Alice Nkom : UNE DÉCLARATION ÉLITISTE AU CŒUR DES 16 MILLIARDS – Analyse de BAA-YAN-MBE HAIWE sur les Droits de l’Homme et l’État de Droit »
Dans un étonnement grandissant, la mobilisation de 58 signatures ce 10 décembre 2024 par des dirigeants d’associations, ONG, avocats et universitaires de renom , à l’initiative de Me Alice NKOM, soulève des interrogations. Ces personnalités affirment défendre les droits de l’homme face à la suspension de certaines ONG par le Ministre de l’Administration Territoriale (MINAT). Cependant, cette mobilisation semble entachée par l’ombre d’une initiative élitiste, à l’odeur suspecte de 16 milliards de francs CFA, reçus des ONG suspendues, dont les dépenses manquent cruellement de traçabilité.
Il est essentiel de rappeler que le droit d’association, bien que consacré par notre Constitution et le PIDCP, n’est pas un droit absolu. Ce principe fondamental est sujet à des restrictions, notamment lorsque des préoccupations de sécurité nationale et d’ordre public sont en jeu.
- La mesure de suspension prise par le MINAT repose-t-elle sur une base juridique ? L’Article 22 de la loi 99/014 du 19 décembre 1999 régissant les ONG stipule clairement que le ministre peut suspendre, par arrêté, toute ONG dont les activités s’écartent de son objet. Cette disposition légale donne au MINAT le pouvoir d’agir, notamment en cas de menace à l’ordre public.
- La mesure de suspension poursuit-elle un but légitime ?
Les éléments de preuve fournis par l’Agence d’Investigation Financière, datés du 7 juin 2021, mettent en lumière des activités de certaines ONG, dont le REDHAC , qui auraient non seulement dévié de leur mission d’intérêt général mais auraient également été impliquées dans le financement du terrorisme dans le NOSO. Cette information, relevant du secret défense, ne peut pas être divulguée sans compromettre la sécurité nationale, contrairement aux demandes des signataires de la déclaration.
- La mesure est-elle fondée sur les principes de nécessité et de proportionnalité ?
La suspension des ONG concernées est d’une nécessité indiscutable pour prévenir la violence et les enlèvements qui ravagent le pays depuis 2017. Il est notoire que le REDHAC a souvent ciblé des personnalités plutôt que de défendre les droits des citoyens lambda. La mesure vise à préserver la sécurité et l’ordre public, principes essentiels dans le contexte actuel.
De plus, la loi mentionnée offre une voie de recours devant la juridiction administrative compétente pour contester ces décisions. Le bris de scellé orchestré par Me Alice Nkom et ses acolytes s’apparente à une déviation des lois et autorité établies. La mobilisation des acteurs dits de la société civile camerounaise, que je préfère appeler « Société Financière Camerounaise », relève d’une incitation à l’incivisme et s’écarte des voies légales de recours. Une telle attitude mérite d’être qualifiée comme une menace à l’état de droit et doit être traitée avec la rigueur qu’elle impose, afin que la force de la loi demeure intacte