Affaire Bruno Bidjang : Liberté d’expression / Préambule de la Constitution ; Normes pénales contre l’insurrection et contre les atteintes à la sécurité de l’Etat.
Villeneuve VD, le 15 février 2924 Dans la mesure où les charges retenues à l’encontre de Monsieur Bruno Bidjang ne sont pas communiquées, le présent […]
